Permis de démolir n° 03605921N0002 à Condé, 2 Rue Des Marronniers
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PD n° 03605921N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condé (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03605921N0002 a été délivré le 12 octobre 2021, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Marronniers.
Le terrain d'assiette couvre 15 548 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Condé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Condé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé Code postal 36100 Identifiant INSEE 36059
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 548 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDE (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03605921N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |