Retour aux autorisations de Clion

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03605524N0001

Permis de démolir n° 03605524N0001 à Clion, 9 Rue Limousine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03605524N0001, déposé en mairie de Clion.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PD n° 03605524N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2024 à Clion (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03605524N0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Limousine.

La parcelle concernée s'étend sur 233 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI182. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Clion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Surface du terrain

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/07/2024

Localisation du projet à Clion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clion Code postal 36700 Identifiant INSEE 36055
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	233 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03605524N0001
Code commune INSEE	36055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Limousine à Clion (36700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03605524N0001, déposé en mairie de Clion.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Clion

PD n°03605513N0001 Autorisé

31 Rue De La Gare

Clion (36700)

20 févr. 2013

PD n°03605523N0001 Autorisé

35 Rue De La Gare

Clion (36700)

12 avr. 2023 1 050 m² foncier

PD n°03605524N0002 Commencé

10 Le Pont De Martillet

Clion (36700)

24 oct. 2024 656 m² foncier

Autres types d'autorisations à Clion

Permis de construire à Clion

36 autorisations

Permis d'aménager à Clion

2 autorisations