Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03605523N0001

Permis de démolir n° 03605523N0001 à Clion, 35 Rue De La Gare

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PD n° 03605523N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 35 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 03605523N0001 a été délivré le 12 avril 2023 à Clion (Indre, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 1 050 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Clion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Surface du terrain

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/04/2023

Localisation du projet à Clion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clion Code postal 36700 Identifiant INSEE 36055
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 050 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLION (36700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03605523N0001
Code commune INSEE 36055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De La Gare à Clion (36700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03605523N0001, déposé en mairie de Clion.

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