Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03604424E0006

Permis de démolir n° 03604424E0006 à Châteauroux, 155 Avenu D'argenton

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PD n° 03604424E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03604424E0006 a été délivré le 5 avril 2024 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 155 Avenu D'argenton.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL568. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/04/2024

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03604424E0006
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 155 Avenu D'argenton à Châteauroux (36000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604424E0006, déposé en mairie de Châteauroux.

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