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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03604424E0001

Permis de démolir n° 03604424E0001 à Châteauroux, 82 Rue Grande

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUROUX et autorisé le 27 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604424E0001, déposé en mairie de Châteauroux.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PD n° 03604424E0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03604424E0001 a été délivré le 27 mars 2024 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 82 Rue Grande. COMMUNE DE CHATEAUROUX figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM488. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/03/2024

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUROUX

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600448
SIRET: 21360044800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03604424E0001
Code commune INSEE	36044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Rue Grande à Châteauroux (36000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUROUX et autorisé le 27 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604424E0001, déposé en mairie de Châteauroux.

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