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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03604422E0011

Permis de démolir n° 03604422E0011 à Châteauroux, 3 Rue Grand Maison

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUROUX et autorisé le 30 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604422E0011, déposé en mairie de Châteauroux.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PD n° 03604422E0011

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Grand Maison, le permis de démolir n° 03604422E0011 a été délivré le 30 juin 2022 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUROUX.

Le terrain support du projet couvre 1 249 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1062. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Surface du terrain

1 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 249 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUROUX

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600448
SIRET: 21360044800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03604422E0011
Code commune INSEE	36044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Grand Maison à Châteauroux (36000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUROUX et autorisé le 30 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604422E0011, déposé en mairie de Châteauroux.

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31 Avenu Des Marins

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