Permis de démolir n° 03604422E0009 à Châteauroux, 31 Avenu Des Marins
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PD n° 03604422E0009
Demandeur
JMGDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03604422E0009, délivré le 1 juillet 2022 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 31 Avenu Des Marins. Le demandeur déclaré est JMGDF.
Le terrain concerné couvre 5 732 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL1198, CL1280. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 juillet 2022
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 732 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMGDF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381793116
- SIRET
- 38179311600025
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604422E0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |