Permis de démolir n° 03603421N0002 à Chabris, 33 Rue De Varennes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PD n° 03603421N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chabris (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03603421N0002 a été délivré le 19 janvier 2022, pour un bâtiment situé 33 Rue De Varennes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE200. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Chabris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chabris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabris Code postal 36210 Identifiant INSEE 36034
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS CEDEX 2 (45074)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03603421N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |