Permis de démolir n° 03603420N0004 à Chabris, Rue Franquelin Clos Du Cimetiere
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PD n° 03603420N0004
Demandeur
HELMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Franquelin Clos Du Cimetiere, le permis de démolir n° 03603420N0004 a été délivré le 20 août 2020 à Chabris (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de HELMA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD367. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Chabris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Chabris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Du Cimetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Chabris Code postal 36210 Identifiant INSEE 36034
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832351878
- SIRET
- 83235187800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHABRIS (36210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03603420N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |