Permis de démolir n° 03601014S0001 à Azay-le-Ferron, La Maison Neuve
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2014
Dossier PD n° 03601014S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2014 à Azay-le-Ferron (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03601014S0001 porte sur un bâtiment situé La Maison Neuve.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Azay-le-Ferron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Azay-le-Ferron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-le-Ferron Code postal 36290 Identifiant INSEE 36010
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AZAY-LE-FERRON (36290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03601014S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |