Permis de démolir n° 03600519N0001 à Ardentes, 114 Rue Pasteur
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PD n° 03600519N0001
Demandeur
COMMUNE D'ARDENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03600519N0001, délivré le 6 août 2019 à Ardentes (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 114 Rue Pasteur. La demande émane de COMMUNE D'ARDENTES.
La parcelle concernée s'étend sur 5 775 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Ardentes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ardentes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardentes Code postal 36120 Identifiant INSEE 36005
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 775 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARDENTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600059
- SIRET
- 21360005900090
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARDENTES (36120)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARDENTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03600519N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |