Permis de démolir n° 03600514N0002 à Ardentes, 1 Rue Antoine Apollinaire Fee
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PD n° 03600514N0002
Demandeur
COMMUNE D'ARDENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03600514N0002, délivré le 24 juillet 2014 à Ardentes (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Antoine Apollinaire Fee. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ARDENTES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B544. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Ardentes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ardentes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardentes Code postal 36120 Identifiant INSEE 36005
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARDENTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600059
- SIRET
- 21360005900058
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARDENTES (36120)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARDENTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03600514N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |