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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03536020V0005

Permis de démolir n° 03536020V0005 à Vitré, 24 Rue De Redon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES MAGASINS SAINTE-ANNE et autorisé le 26 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536020V0005, déposé en mairie de Vitré.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PD n° 03536020V0005

Demandeur

SOCIETE DES MAGASINS SAINTE-ANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03536020V0005, délivré le 26 mars 2020 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 24 Rue De Redon. La demande émane de SOCIETE DES MAGASINS SAINTE-ANNE.

Le terrain concerné couvre 765 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK41. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de démolir référencés à Vitré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2020

Surface du terrain

765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/03/2020

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	765 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES MAGASINS SAINTE-ANNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 552121584
SIRET: 55212158400031
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1955
Localisation: VITRE (35500)

Autres dossiers de SOCIETE DES MAGASINS SAINTE-ANNE

PD n°03536020V0004 Autorisé

26 Rue De Redon

26 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03536020V0005
Code commune INSEE	35360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De Redon à Vitré (35500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES MAGASINS SAINTE-ANNE et autorisé le 26 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536020V0005, déposé en mairie de Vitré.

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