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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03535923V0001

Permis de démolir n° 03535923V0001 à Visseiche, 2 Rue De La Corbinais

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VISSEICHE et autorisé le 1 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535923V0001, déposé en mairie de Visseiche.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PD n° 03535923V0001

Demandeur

COMMUNE DE VISSEICHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Visseiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03535923V0001 a été délivré le 1 juin 2023, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Corbinais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VISSEICHE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 310 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D251. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Visseiche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Surface du terrain

1 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Localisation du projet à Visseiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Visseiche Code postal 35130 Identifiant INSEE 35359
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 310 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VISSEICHE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503592
SIRET: 21350359200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1981
Localisation: VISSEICHE (35130)

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20 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03535923V0001
Code commune INSEE	35359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Corbinais à Visseiche (35130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VISSEICHE et autorisé le 1 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535923V0001, déposé en mairie de Visseiche.

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