Permis de démolir n° 03512514V0004 à La Guerche-de-Bretagne, Rue Sablonnieres-Jardin Public
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2014
Dossier PD n° 03512514V0004
Demandeur
COMMUNE DE VISSEICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03512514V0004 a été délivré le 20 septembre 2014 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Sablonnieres-Jardin Public. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VISSEICHE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 74 permis de démolir référencés à La Guerche-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VISSEICHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503592
- SIRET
- 21350359200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LA GUERCHE-DE-BRETAGNE (35130)
Autres dossiers de COMMUNE DE VISSEICHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512514V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |