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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03534615S0001

Permis de démolir n° 03534615S0001 à Trimer, La No

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU PLESSIS et autorisée le 23 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534615S0001, déposé en mairie de Trimer.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PD n° 03534615S0001

Demandeur

SCI DU PLESSIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03534615S0001 a été délivré le 23 février 2015 à Trimer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé La No. SCI DU PLESSIS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A828. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Trimer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 février 2015

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/02/2015

Localisation du projet à Trimer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La No

Territoires administratifs

Commune: Trimer Code postal 35190 Identifiant INSEE 35346
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PLESSIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 485173280
SIRET: 48517328000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TRIMER (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03534615S0001
Code commune INSEE	35346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La No à Trimer (35190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU PLESSIS et autorisée le 23 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534615S0001, déposé en mairie de Trimer.

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