Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03534614S0002

Permis de démolir n° 03534614S0002 à Trimer, Rue De La Durantais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PD n° 03534614S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03534614S0002, délivré le 22 mai 2014 à Trimer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue De La Durantais.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A949. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Trimer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/05/2014

Localisation du projet à Trimer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trimer Code postal 35190 Identifiant INSEE 35346
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03534614S0002
Code commune INSEE 35346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Durantais à Trimer (35190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534614S0002, déposé en mairie de Trimer.

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