Permis de démolir n° 03533714S0003 à Tinténiac, Le Grand Chatelain
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PD n° 03533714S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Grand Chatelain, le permis de démolir n° 03533714S0003 a été délivré le 5 décembre 2014 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI12, C0418, C01159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Tinténiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Tinténiac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TINTENIAC (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03533714S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |