Permis de démolir n° 03533714S0002 à Tinténiac, 1 Chemi De La Cour A Dehors
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier PD n° 03533714S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2014 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03533714S0002 porte sur un bâtiment situé 1 Chemi De La Cour A Dehors.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC388. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Tinténiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT- TIENNE-EN-COGLES (35460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03533714S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |