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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03532825F0001

Permis de démolir n° 03532825F0001 à Sixt-sur-Aff, 6 Cours De La Maison De Sixt

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532825F0001, déposé en mairie de Sixt-sur-Aff.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PD n° 03532825F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Cours De La Maison De Sixt, le permis de démolir n° 03532825F0001 a été délivré le 23 décembre 2025 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 959 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC56, YN473. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Sixt-sur-Aff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Surface du terrain

959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/12/2025

Localisation du projet à Sixt-sur-Aff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC56 YN473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	959 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SIXT-SUR-AFF (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03532825F0001
Code commune INSEE	35328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Cours De La Maison De Sixt à Sixt-sur-Aff (35550).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532825F0001, déposé en mairie de Sixt-sur-Aff.

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