Retour aux autorisations de Sixt-sur-Aff

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03532818F0001

Permis de démolir n° 03532818F0001 à Sixt-sur-Aff, Rd 777 La Butte De Treguaret

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 8 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03532818F0001, déposé en mairie de Sixt-sur-Aff.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PD n° 03532818F0001

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rd 777 La Butte De Treguaret, le permis de démolir n° 03532818F0001 a été délivré le 8 août 2018 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de ENEDIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Sixt-sur-Aff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/08/2018

Localisation du projet à Sixt-sur-Aff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Butte De Treguaret

Territoires administratifs

Commune: Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844209977
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: VANNES (56000)

Autres dossiers de ENEDIS

PD n°0840872600001 Autorisé

Rue Georges Bizet

11 juin 2026

PD n°0242912600002 Autorisé

640 Route De Bars

05 juin 2026

PD n°0180682600001 Autorisé

Champ De La Fontaine Domaine De Cogny Rd 148

31 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03532818F0001
Code commune INSEE	35328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 777 La Butte De Treguaret à Sixt-sur-Aff (35550).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 8 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03532818F0001, déposé en mairie de Sixt-sur-Aff.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sixt-sur-Aff

PD n°03532817F0001 Autorisé

Rue De La Sauldre

Sixt-sur-Aff (35550)

01 juin 2017 1 102 m² foncier

PD n°03532817F0002 Autorisé

50 Rue Onffroy De La Rosiere

Sixt-sur-Aff (35550)

03 juil. 2017 600 m² foncier

PD n°03532820F0001 Autorisé

8 La Ville De Noyal

Sixt-sur-Aff (35550)

06 mai 2020 540 m² foncier

PD n°03532821F0001 Autorisé

14-12 Rue Des Templiers

Sixt-sur-Aff (35550)

22 juin 2021 131 m² foncier

PD n°03532822F7001 Autorisé

17 La Rollais

Sixt-sur-Aff (35550)

22 févr. 2022 4 110 m² foncier

PD n°03532824F0001 Autorisé

81 Cresiolan

Sixt-sur-Aff (35550)

15 févr. 2024 1 300 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sixt-sur-Aff

Permis de construire à Sixt-sur-Aff

187 autorisations

Permis d'aménager à Sixt-sur-Aff

5 autorisations