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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03532624U0001

Permis de démolir n° 03532624U0001 à Sens-de-Bretagne, 19 Rue De La Croix Fresnay

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532624U0001, déposé en mairie de Sens-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PD n° 03532624U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue De La Croix Fresnay, le permis de démolir n° 03532624U0001 a été délivré le 18 janvier 2024 à Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 171 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Sens-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Surface du terrain

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 janvier 2024

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/01/2024

Localisation du projet à Sens-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sens-de-Bretagne Code postal 35490 Identifiant INSEE 35326
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	171 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SENS-DE-BRETAGNE (35490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03532624U0001
Code commune INSEE	35326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De La Croix Fresnay à Sens-de-Bretagne (35490).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532624U0001, déposé en mairie de Sens-de-Bretagne.

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