Permis de démolir n° 03532614U0001 à Sens-de-Bretagne, Les Forges
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PD n° 03532614U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03532614U0001 a été délivré le 13 août 2014, pour un bâtiment situé Les Forges.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Sens-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sens-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Forges
Territoires administratifs
- Commune
- Sens-de-Bretagne Code postal 35490 Identifiant INSEE 35326
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDOUILLE-NEUVILLE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03532614U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |