Permis de démolir n° 0353242100001 à La Selle-en-Luitré, 206 Haute Cherinne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PD n° 0353242100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0353242100001, délivré le 6 septembre 2021 à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 206 Haute Cherinne.
Le terrain support du projet couvre 922 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à La Selle-en-Luitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Selle-en-Luitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-en-Luitré Code postal 35133 Identifiant INSEE 35324
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 922 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SELLE-EN-LUITRE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0353242100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |