Permis de démolir n° 0353242000001 à La Selle-en-Luitré, 233 Lieu- La Haute Cherine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2020
Dossier PD n° 0353242000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 233 Lieu- La Haute Cherine, le permis de démolir n° 0353242000001 a été délivré le 3 octobre 2020 à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 279 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE180, ZE183, ZE145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à La Selle-en-Luitré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Selle-en-Luitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-en-Luitré Code postal 35133 Identifiant INSEE 35324
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 279 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE JANSON (3133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0353242000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |