Permis de démolir n° 03531126E0001 à Saint-Séglin, Couery
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2026
Dossier PD n° 03531126E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Séglin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03531126E0001 a été délivré le 10 mars 2026, pour un bâtiment situé Couery.
Le terrain concerné couvre 1 054 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A985, ZD42. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Séglin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2026.
Dépôt
10 mars 2026
Autorisation
10 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Séglin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couery
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Séglin Code postal 35330 Identifiant INSEE 35311
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 054 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SEGLIN (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03531126E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |