Permis de démolir n° 03531120E0001 à Saint-Séglin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2020
Dossier PD n° 03531120E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Séglin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03531120E0001 a été délivré le 16 mai 2020.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Séglin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Séglin
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Séglin Code postal 35330 Identifiant INSEE 35311
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SEGLIN (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03531120E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |