Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0353102400001

Permis de démolir n° 0353102400001 à Saint-Sauveur-des-Landes, 0004 Rue De La Salorge

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2024

Dossier PD n° 0353102400001

Demandeur

CREOGARDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2024 à Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0353102400001 porte sur un bâtiment situé 0004 Rue De La Salorge. La demande émane de CREOGARDEN.

Le terrain concerné couvre 898 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur-des-Landes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2024

Surface du terrain

898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/05/2024

Localisation du projet à Saint-Sauveur-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-des-Landes Code postal 35133 Identifiant INSEE 35310
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 898 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREOGARDEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
951119635
SIRET
95111963500013
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
SAINT GREGOIRE (35750)

Autres dossiers de CREOGARDEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0353102400001
Code commune INSEE 35310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0004 Rue De La Salorge à Saint-Sauveur-des-Landes (35133).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CREOGARDEN et autorisé le 10 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353102400001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-des-Landes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Sauveur-des-Landes

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-des-Landes