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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03531013F0002

Permis de démolir à Saint-Sauveur-des-Landes - La Binclinais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DELATOUCHE et autorisé le 10 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531013F0002, instruit par la commune de Saint-Sauveur-des-Landes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PD n° 03531013F0002

Demandeur

EARL DELATOUCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03531013F0002, délivré le 10 février 2014 à Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé La Binclinais, Saint-Sauveur-des-Landes (35133). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL DELATOUCHE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YM12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/02/2014

Localisation du projet à Saint-Sauveur-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YM12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Binclinais

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur-des-Landes Code postal 35133 Identifiant INSEE 35310
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DELATOUCHE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 420052847
SIRET: 42005284700019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03531013F0002
Code commune INSEE	35310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Binclinais, Saint-Sauveur-des-Landes (35133).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DELATOUCHE et autorisé le 10 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531013F0002, instruit par la commune de Saint-Sauveur-des-Landes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.