Permis de démolir n° 03530821B0001 à Mesnil-Roc'h, 22 Rue Lamennais Saint-Pierre-De-Plesguen
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PD n° 03530821B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03530821B0001, délivré le 2 novembre 2021 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Lamennais Saint-Pierre-De-Plesguen.
Le terrain d'assiette couvre 682 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Mesnil-Roc'h.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mesnil-Roc'h
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Pierre-De-Plesguen
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL-ROC'H (35720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03530821B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |