Permis de démolir n° 03530819B0001 à Mesnil-Roc'h, Rouesnel Tresse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PD n° 03530819B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rouesnel Tresse, le permis de démolir n° 03530819B0001 a été délivré le 13 novembre 2019 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 601 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A697. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Mesnil-Roc'h.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mesnil-Roc'h
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tresse
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 601 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL-ROC H (35720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03530819B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |