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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03529722B0002

Permis de démolir n° 03529722B0002 à Saint-Méen-le-Grand, Zi Du Maupas

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par KERVILAINE et autorisée le 29 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529722B0002, déposé en mairie de Saint-Méen-le-Grand.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PD n° 03529722B0002

Demandeur

KERVILAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03529722B0002, délivré le 29 avril 2022 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Zi Du Maupas. Le demandeur déclaré est KERVILAINE.

Le terrain concerné couvre 12 023 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B597, B596, B598. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Saint-Méen-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Surface du terrain

12 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/04/2022

Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B597 B596 B598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 023 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERVILAINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342640596
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: SAINT MEEN LE GRAND (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03529722B0002
Code commune INSEE	35297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi Du Maupas à Saint-Méen-le-Grand (35290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par KERVILAINE et autorisée le 29 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529722B0002, déposé en mairie de Saint-Méen-le-Grand.

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10 déc. 2021 576 m² foncier

PD n°03529721B0005 Autorisé

Rue Du Stade

Saint-Méen-le-Grand (35290)

14 janv. 2022 5 572 m² foncier

PD n°03529722B0001 Autorisé

78 Rue De Plumaugat

Saint-Méen-le-Grand (35290)

15 avr. 2022 4 749 m² foncier COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND

PD n°03529722B0003 Autorisé

Saint-Méen-le-Grand (35290)

25 mai 2022

PD n°03529722B0004 Autorisé

35 Rue De Plumaugat

Saint-Méen-le-Grand (35290)

07 oct. 2022 301 m² foncier

PD n°03529722B0005 Autorisé

Rue Louison Bobet

Saint-Méen-le-Grand (35290)

27 janv. 2023 521 m² foncier

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