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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03529721B0005

Permis de démolir n° 03529721B0005 à Saint-Méen-le-Grand, Rue Du Stade

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03529721B0005, déposé en mairie de Saint-Méen-le-Grand.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PD n° 03529721B0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2022 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03529721B0005 porte sur un bâtiment situé Rue Du Stade.

Le terrain support du projet couvre 5 572 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE247, AE248, AE340. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Saint-Méen-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2022

Surface du terrain

5 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/01/2022

Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE247 AE248 AE340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 572 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MEEN-LE-GRAND (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03529721B0005
Code commune INSEE	35297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Stade à Saint-Méen-le-Grand (35290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03529721B0005, déposé en mairie de Saint-Méen-le-Grand.

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PD n°03529721B0002 Autorisé

89 Rue Louison Bobet

Saint-Méen-le-Grand (35290)

12 févr. 2021 1 869 m² foncier

PD n°03529721B0003 Autorisé

24 Rue Louison Bobet

Saint-Méen-le-Grand (35290)

23 avr. 2021 521 m² foncier

PD n°03529721B0004 Autorisé

24 Rue Louison Bobet

Saint-Méen-le-Grand (35290)

10 déc. 2021 576 m² foncier

PD n°03529722B0001 Autorisé

78 Rue De Plumaugat

Saint-Méen-le-Grand (35290)

15 avr. 2022 4 749 m² foncier COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND

PD n°03529722B0002 Autorisé

Zi Du Maupas

Saint-Méen-le-Grand (35290)

29 avr. 2022 12 023 m² foncier KERVILAINE

PD n°03529722B0003 Autorisé

Saint-Méen-le-Grand (35290)

25 mai 2022

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