Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528824A0017

Permis de démolir n° 03528824A0017 à Saint-Malo, 11 Rue Jean Delalande

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PD n° 03528824A0017

Demandeur

ROAZHON PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528824A0017 a été délivré le 20 mars 2024 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 11 Rue Jean Delalande. Le projet est porté par ROAZHON PLAGE.

Le terrain concerné couvre 184 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA292. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Surface du terrain

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/03/2024

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 184 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROAZHON PLAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848791331
SIRET
84879133100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03528824A0017
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Jean Delalande à Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ROAZHON PLAGE et autorisée le 20 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528824A0017, déposé en mairie de Saint-Malo.

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