Retour aux permis de démolir de Saint-Malo

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528824A0010

Permis de démolir n° 03528824A0010 à Saint-Malo, 55 Chaus Du Sillon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CARVAT et autorisé le 11 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528824A0010, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PD n° 03528824A0010

Demandeur

CARVAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528824A0010 a été délivré le 11 mars 2024 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 55 Chaus Du Sillon. CARVAT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 044 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL29, AL38, AL39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Surface du terrain

1 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2024

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL29 AL38 AL39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 044 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARVAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 897180246
SIRET: 89718024600018
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528824A0010
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Chaus Du Sillon à Saint-Malo (35400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CARVAT et autorisé le 11 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528824A0010, déposé en mairie de Saint-Malo.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Malo

PD n°03528824A0006 Autorisé

85 Boulevard Gambetta

Saint-Malo (35400)

19 févr. 2024 511 m² foncier

PD n°03528824A0004 Autorisé

2 Chemi De La Corderie

Saint-Malo (35400)

11 mars 2024 448 m² foncier

PD n°03528824A0009 Autorisé

1 Rue Auguste Hovius

Saint-Malo (35400)

11 mars 2024 252 m² foncier

PD n°03528824A0011 Autorisé

49 Rue Du Tertre Verrine

Saint-Malo (35400)

11 mars 2024 222 m² foncier

PD n°03528824A0013 Autorisé

11 Rue Guy Jarnouen De Villartay

Saint-Malo (35400)

11 mars 2024 1 092 m² foncier

PD n°03528824A0014 Autorisé

25 Avenu Saint Roch

Saint-Malo (35400)

11 mars 2024 248 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Malo

Permis de construire à Saint-Malo

1 705 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Malo

89 autorisations