Retour aux permis de démolir de Saint-Malo

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528813A0003

Permis de démolir n° 03528813A0003 à Saint-Malo, 52 Chaus Du Sillon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par O.G.P. EURL et autorisé le 20 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528813A0003, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PD n° 03528813A0003

Demandeur

O.G.P. EURL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528813A0003 a été délivré le 20 février 2013, pour un bâtiment situé 52 Chaus Du Sillon. Le dossier a été déposé par O.G.P. EURL.

Le terrain support du projet couvre 135 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI110. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2013

Surface du terrain

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/02/2013

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O.G.P. EURL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422265850
SIRET: 42226585000012
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)

Autres dossiers de O.G.P. EURL

PD n°03528813A0007 Autorisé

52 Chaus Du Sillon

26 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528813A0003
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Chaus Du Sillon à Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par O.G.P. EURL et autorisé le 20 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528813A0003, déposé en mairie de Saint-Malo.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Malo

PD n°03528812A0013 Autorisé

Boule Gambetta Rue Louis Braille

Saint-Malo (35400)

10 janv. 2013 6 050 m² foncier BATIMALO

PD n°03528813A0004 Autorisé

2 Avenu Louis Aubert

Saint-Malo (35400)

04 mars 2013 113 m² foncier

PD n°03528813A0002 Autorisé

38 Rue Du Val

Saint-Malo (35400)

06 mars 2013 444 m² foncier

PD n°03528813A0005 Autorisé

21 Rue Du Perou

Saint-Malo (35400)

18 mars 2013 265 m² foncier COMMUNE DE SAINT MALO

PD n°03528813A0006 Autorisé

1 Rue Claude Monet

Saint-Malo (35400)

24 avr. 2013 563 m² foncier

PD n°03528813A0007 Autorisé

52 Chaus Du Sillon

Saint-Malo (35400)

26 juin 2013 135 m² foncier O.G.P. EURL

Autres types d'autorisations à Saint-Malo

Permis de construire à Saint-Malo

1 705 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Malo

89 autorisations