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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528821A0055

Permis de démolir n° 03528821A0055 à Saint-Malo, 10 Avenu Du General Ferrie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par JOSSE et autorisé le 19 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528821A0055, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PD n° 03528821A0055

Demandeur

JOSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528821A0055 a été délivré le 19 octobre 2021, pour un bâtiment situé 10 Avenu Du General Ferrie. Le demandeur déclaré est JOSSE.

Le terrain support du projet couvre 1 590 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP126. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Surface du terrain

1 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/10/2021

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 590 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOSSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850626763
SIRET: 85062676300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528821A0055
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Avenu Du General Ferrie à Saint-Malo (35400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par JOSSE et autorisé le 19 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528821A0055, déposé en mairie de Saint-Malo.

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