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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528821A0052

Permis de démolir n° 03528821A0052 à Saint-Malo, 68 Avenu Saint Pierre Et Miquelon

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528821A0052, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PD n° 03528821A0052

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2021 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528821A0052 porte sur un bâtiment situé 68 Avenu Saint Pierre Et Miquelon.

Le terrain support du projet couvre 345 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN860. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Surface du terrain

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 octobre 2021

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/10/2021

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	345 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528821A0052
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Avenu Saint Pierre Et Miquelon à Saint-Malo (35400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528821A0052, déposé en mairie de Saint-Malo.

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PD n°03528821A0051 Autorisé

14 Rue Des 6 Freres Ruellan

Saint-Malo (35400)

22 sept. 2021 176 m² foncier

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22 Bi Rue De La Bourelais

Saint-Malo (35400)

28 sept. 2021 940 m² foncier

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12 Rue De Beaulieu

Saint-Malo (35400)

12 oct. 2021 345 m² foncier

PD n°03528821A0055 Autorisé

10 Avenu Du General Ferrie

Saint-Malo (35400)

19 oct. 2021 1 590 m² foncier JOSSE

PD n°03528821A0056 Autorisé

17 Rue De La Mer Du Sud

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