Permis de démolir n° 03528821A0020 à Saint-Malo, 12 Rue De L Astrolabe
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PD n° 03528821A0020
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528821A0020 a été délivré le 17 mai 2021, pour un bâtiment situé 12 Rue De L Astrolabe. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO25. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844210264
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528821A0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |