Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528821A0019

Permis de démolir n° 03528821A0019 à Saint-Malo, 1 Rue De La Conchee

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PD n° 03528821A0019

Demandeur

HABITER 35

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528821A0019 a été délivré le 23 avril 2021 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Conchee. HABITER 35 figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 354 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL435, AL436, AL437. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

Surface du terrain

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/04/2021

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL435 AL436 AL437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 354 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITER 35

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
321641326
SIRET
32164132600046
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1981
Localisation
SAINT MALO (35400)

Autres dossiers de HABITER 35

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03528821A0019
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Conchee à Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par HABITER 35 et autorisé le 23 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528821A0019, déposé en mairie de Saint-Malo.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Malo

Autres types d'autorisations à Saint-Malo