Permis de démolir n° 03528820A0022 à Saint-Malo, 3 Rue Abbe Foure
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 juin 2020
Dossier PD n° 03528820A0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03528820A0022 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Rue Abbe Foure.
La parcelle concernée s'étend sur 11 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est N672. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
23 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528820A0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |