Permis de démolir n° 03528820A0006 à Saint-Malo, 1 Rue D'islande
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2020
Dossier PD n° 03528820A0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528820A0006 porte sur un bâtiment situé 1 Rue D'islande. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MALO.
La parcelle concernée s'étend sur 177 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV163, AV164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 177 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MALO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502883
- SIRET
- 21350288300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MALO CEDEX (35418)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MALO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528820A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |