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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0352822400001

Permis de démolir n° 0352822400001 à Rives-du-Couesnon, 25 Lieu Dit La Metairie Saint Jean Sur Couesnon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352822400001, déposé en mairie de Rives-du-Couesnon.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PD n° 0352822400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352822400001 a été délivré le 30 janvier 2024, pour un bâtiment situé 25 Lieu Dit La Metairie Saint Jean Sur Couesnon.

La parcelle concernée s'étend sur 1 200 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH190. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Rives-du-Couesnon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2024

Surface du terrain

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 janvier 2024

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/01/2024

Localisation du projet à Rives-du-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Jean Sur Couesnon

Territoires administratifs

Commune: Rives-du-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35282
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIVES-DU-COUESNON (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352822400001
Code commune INSEE	35282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Lieu Dit La Metairie Saint Jean Sur Couesnon à Rives-du-Couesnon (35140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352822400001, déposé en mairie de Rives-du-Couesnon.

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Permis de démolir de la même période à Rives-du-Couesnon

PD n°0352822100001 Autorisé

9 Lieu- Le Reudet Saint-Jean-Sur-Couesnon

Rives-du-Couesnon (35140)

29 avr. 2021 2 090 m² foncier

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