Retour aux autorisations de Rives-du-Couesnon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352822100001

Permis de démolir n° 0352822100001 à Rives-du-Couesnon, 9 Lieu- Le Reudet Saint-Jean-Sur-Couesnon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352822100001, déposé en mairie de Rives-du-Couesnon.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PD n° 0352822100001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Lieu- Le Reudet Saint-Jean-Sur-Couesnon, le permis de démolir n° 0352822100001 a été délivré le 29 avril 2021 à Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 2 090 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM40. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Rives-du-Couesnon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

Surface du terrain

2 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/04/2021

Localisation du projet à Rives-du-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Jean-Sur-Couesnon

Territoires administratifs

Commune: Rives-du-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35282
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 090 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIVES-DU-COUESNON (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352822100001
Code commune INSEE	35282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Lieu- Le Reudet Saint-Jean-Sur-Couesnon à Rives-du-Couesnon (35140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352822100001, déposé en mairie de Rives-du-Couesnon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rives-du-Couesnon

PD n°0352822400001 Terminé

25 Lieu Dit La Metairie Saint Jean Sur Couesnon

Rives-du-Couesnon (35140)

30 janv. 2024 1 200 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rives-du-Couesnon

Permis de construire à Rives-du-Couesnon

178 autorisations