Retour aux permis de démolir de Saint-Jacques-de-la-Lande

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528112M0005

Permis de démolir n° 03528112M0005 à Saint-Jacques-de-la-Lande, 22 Rue De La Pilate

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528112M0005, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PD n° 03528112M0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528112M0005 a été délivré le 12 février 2013, pour un bâtiment situé 22 Rue De La Pilate.

La parcelle concernée s'étend sur 327 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB39. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 106 permis de démolir référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2013

Surface du terrain

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

12 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/02/2013

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	327 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528112M0005
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Pilate à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528112M0005, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jacques-de-la-Lande

PD n°03528113M0001 Autorisé

92 Rue De La Pilate

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

26 mars 2013 744 m² foncier TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

PD n°03528113M0003 Autorisé

7 Rue Louis Rossel

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

06 mai 2013 773 m² foncier

PD n°03528113M0002 Autorisé

93 Boule Jean Mermoz

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

10 juin 2013 200 m² foncier TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

PD n°03528113M0004 Autorisé

Lieud La Basse Chevrolais

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

15 juil. 2013 1 791 m² foncier

PD n°03528113M0005 Autorisé

11 Rue Helene Boucher

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

29 oct. 2013 288 m² foncier

PD n°03528113M0006 Autorisé

64 Boule De La Haie Des Cognets

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

31 déc. 2013 6 964 m² foncier INEO

Autres types d'autorisations à Saint-Jacques-de-la-Lande

Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande

260 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jacques-de-la-Lande

5 autorisations