Permis de démolir n° 03527218V0003 à Saint-Germain-du-Pinel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PD n° 03527218V0003
Demandeur
EARL BOISRAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03527218V0003 a été délivré le 5 octobre 2018 à Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de EARL BOISRAME.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le catalogue recense 8 permis de démolir à Saint-Germain-du-Pinel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2018.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Pinel
Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Germain-du-Pinel.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Pinel Code postal 35370 Identifiant INSEE 35272
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BOISRAME, dont l'adresse déclarée est à Saint Germain du Pinel. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
EARL BOISRAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350468492
- SIRET
- 35046849200011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT GERMAIN DU PINEL (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03527218V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |