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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03527218V0003

Permis de démolir n° 03527218V0003 à Saint-Germain-du-Pinel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL BOISRAME et autorisée le 5 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527218V0003, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Pinel.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PD n° 03527218V0003

Demandeur

EARL BOISRAME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03527218V0003 a été délivré le 5 octobre 2018 à Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de EARL BOISRAME.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Germain-du-Pinel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/10/2018

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Pinel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-du-Pinel Code postal 35370 Identifiant INSEE 35272
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BOISRAME

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 350468492
SIRET: 35046849200011
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1989
Localisation: SAINT GERMAIN DU PINEL (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03527218V0003
Code commune INSEE	35272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Germain-du-Pinel (35370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL BOISRAME et autorisée le 5 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527218V0003, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Pinel.

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