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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03527218V0003

Permis de démolir à Saint-Germain-du-Pinel - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL BOISRAME et autorisé le 5 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527218V0003, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Pinel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PD n° 03527218V0003

Demandeur

EARL BOISRAME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03527218V0003, délivré le 5 octobre 2018 à Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Saint-Germain-du-Pinel (35370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL BOISRAME. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 octobre 2018

Délai d'instruction

9 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/10/2018

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Pinel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-du-Pinel Code postal 35370 Identifiant INSEE 35272
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BOISRAME

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 350468492
SIRET: 35046849200011
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: SAINT GERMAIN DU PINEL (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03527218V0003
Code commune INSEE	35272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint-Germain-du-Pinel (35370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL BOISRAME et autorisé le 5 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527218V0003, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Pinel.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.