Permis de démolir n° 03527218V0002 à Saint-Germain-du-Pinel, 28 rue du Stade
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PD n° 03527218V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03527218V0002 a été délivré le 20 septembre 2018, pour un bâtiment situé 28 rue du Stade.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 500 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AC 21. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Saint-Germain-du-Pinel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2018.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Pinel
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 21. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Germain-du-Pinel.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Pinel Code postal 35370 Identifiant INSEE 35272
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 2 500 m².
| Surface du terrain | 2 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN DU PINEL (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03527218V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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