Permis de démolir n° 03526320A0001 à Saint-Coulomb, 2 Rue Du Vieux Presbytere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PD n° 03526320A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2020 à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03526320A0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Vieux Presbytere.
La parcelle concernée s'étend sur 596 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E163, E445. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Saint-Coulomb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Coulomb
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Coulomb Code postal 35350 Identifiant INSEE 35263
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 596 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-COULOMB (35350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03526320A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |