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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03526318A0003

Permis de démolir n° 03526318A0003 à Saint-Coulomb, 29 Grand Rue De La Poste

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526318A0003, déposé en mairie de Saint-Coulomb.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PD n° 03526318A0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 29 Grand Rue De La Poste, le permis de démolir n° 03526318A0003 a été délivré le 19 juin 2018 à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 520 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E123. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Saint-Coulomb est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2018

Surface du terrain

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/06/2018

Localisation du projet à Saint-Coulomb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Coulomb Code postal 35350 Identifiant INSEE 35263
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-COULOMB (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03526318A0003
Code commune INSEE	35263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Grand Rue De La Poste à Saint-Coulomb (35350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526318A0003, déposé en mairie de Saint-Coulomb.

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