Permis de démolir n° 03526312S0002 à Saint-Coulomb, La Ville Poulet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PD n° 03526312S0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Ville Poulet, le permis de démolir n° 03526312S0002 a été délivré le 1 février 2013 à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de ENEDIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N189. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Saint-Coulomb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
1 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Coulomb
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Coulomb Code postal 35350 Identifiant INSEE 35263
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844209977
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03526312S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |